CONDITIONS GENERALES DE SERVICES ET DE VENTES IT-SMART

Les présentes conditions générales sont réputées être admises par le client, même au cas où elles seraient en contradiction avec les propres conditions générales de ce dernier. IT-Smart décline formellement l’application de toutes clauses figurant sur tous documents du client, celles de IT-Smart, générales ou particulières, prévalant toujours. L’acceptation de conditions dérogeant à celles ci-dessous libellées, ne pourra résulter que d’un accord explicite, écrit et signé par IT-Smart. Les éventuelles conditions particulières de IT-Smart priment sur les présentes générales. Les présentes dispositions annulent et remplacent tous les autres termes, conditions, conventions, correspondances, et/ou accords antérieurs entre les parties. 

Les présentes conditions générales s’appliquent sur tous les services prestés et les produits fournis par IT-Smart. 

Toutes les offres s’entendent sans engagement et sans option ; elles ne valent qu’à titre de renseignements, sauf stipulations contraires expresses. La remise de prix, tarifs et devis par IT-Smart ne constitue pas un engagement. IT-Smart ne s’engage qu’à partir de son acceptation écrite de la commande ferme et définitive du client ou de la modification de cette commande par le client. Le client déclare avoir reçu de IT-Smart toutes les informations lui permettant d’opérer un choix dûment informé, notamment quant à l’adéquation entre le matériel/software/service commandé et ses besoins effectifs. Le client renonce donc à introduire quelque recours que ce soit à charge de IT-Smart dans l’hypothèse où il s’avérerait ultérieurement que le matériel/software/service commandé ne correspond pas/plus à ses besoins effectifs. 

Les délais de livraison mentionnés au devis ne sont pas des délais de rigueur et sont mentionnés à titre indicatif. En cas de fixation de délais de rigueur par les parties, IT-Smart ne pourra pas être tenu pour responsable du retard intervenu dans la livraison qui serait dû à une modification de la commande initiale par le client, à un retard dans la transmission par le client des informations et documents nécessaires ou à un défaut de paiement des factures échues. En cas de force majeure, défini comme étant toute situation ou événement survenant par suite de circonstances qui échappent au contrôle de IT-Smart, que IT-Smart ne pouvait prévoir et qui mettent IT-Smart dans l’impossibilité d’accomplir tout ou partie de sa mission contractuelle, le cours du délai de livraison sera automatiquement suspendu et les délais, prolongés. Sauf stipulation contraire, un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l’annulation d’une commande ou à réparation d’un quelconque préjudice. La propriété du matériel informatique, des logiciels, ainsi que tout droit d’utilisation de ceux-ci, ne seront transférés au client qu’après paiement intégral des factures correspondantes. Aussi longtemps que le client ne sera pas propriétaire du matériel/logiciel livré, il ne pourra le céder, le mettre à disposition de tiers sous quelque forme que ce soit, ou le donner en gage, sans l’accord préalable et écrit de IT-Smart. Le client s’engage à avertir IT-Smart dans les 24h de toute saisie du matériel livré dont il ne serait pas encore propriétaire, ainsi que de toutes autres prétentions quelconques formulées par des tiers sur tout ou partie de celui-ci. Dans l’hypothèse d’une livraison directe du fabriquant/distributeur dans les locaux du client, celui-ci est tenu de vérifier que les emballages ne présentent aucune dégradation apparente. En cas de dégradations apparentes constatées, le client est tenu d’en refuser la livraison par le transporteur, à défaut de quoi les biens seront considérés comme ayant été livrés en bon état, sans recours contre IT-Smart. Le client vérifiera également lors de la livraison la concordance entre les colis livrés, et les colis mentionnés sur la lettre de voiture, ou la notice d’envoi. A défaut, tous les colis mentionnés dans la lettre de voiture/notice d’envoi, seront réputés livrés, sans recours contre IT-Smart. 

IT-Smart ne contracte aucune obligation de garantie ni de résultat, mais s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour satisfaire dans des délais raisonnables, la demande du client. Les Services de IT-Smart sont disponibles les jours ouvrables, entre 8h et 18h. Les livraisons étant effectuées en fonction des disponibilités auprès des fabricants, IT-Smart se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles, donnant lieu à des facturations distinctes. Tous les frais de transport et de livraison sont à la charge exclusive du client. IT-Smart ne sera pas responsable des retards ou manquements dus à des événements de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

Le prix de la prestation de services et de vente doit obligatoirement faire l’objet d’un accord écrit. Le prix indiqué dans les devis, factures ou offres, doit toujours s’entendre en Euro, hors taxe et frais annexes sauf stipulations contraires. Par frais annexe, il y a lieu d’entendre les frais de déplacement, parking, et séjour des collaborateurs de IT-Smart. Dans le cas d’un contrat de services dont la durée est supérieure à un an, ou d’un contrat tacitement ou expressément reconduit d’une année sur l’autre, le prix indiqué dans les devis, offres ou contrats initiaux seront automatiquement indexé de 1,8% par an, au 1er janvier de chaque année. 

Sauf stipulation écrite contraire, toutes factures sont payables par le client au comptant. A défaut de paiement à l’échéance convenue, toute facture portera de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 12% l’an calculé à partir de son échéance, et sera également, de plein droit et sans mise en demeure, majorée d’une indemnité forfaitaire au taux de 15%, avec un minimum de 150 €. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend toutes les factures immédiatement exigibles et autorise en toutes hypothèses IT-Smart à suspendre l’exécution de ses propres obligations. En outre, IT-Smart disposera du choix entre, soit tenir pour résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable toute convention, contrat ou marché formé avec le client, soit en exiger, sans mise en demeure préalable, l’exécution immédiate. La reprise de l’exécution de ses obligations par IT-Smart sera conditionnée au paiement par le client de l’entièreté des sommes dues ainsi que des frais de rappels et intérêts décrits supra. 

Article 8 : Droits d’auteur 

IT-Smart reste seule titulaire des droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits d’auteur, sur toutes ses créations et réalisations informatiques. Aucune cession ou licence de ces droits sur les créations n’est accordée sauf accord écrit des parties. Dans tous les cas, IT-Smart reste propriétaire des fichiers informatiques et, sauf accord écrit des parties, n’en cède pas les sources. Les créations réalisées pour le client lui sont cédées après paiement intégral. 

Toutes les réclamations, de quelque nature qu’elles soient, doivent être formulées, par lettre recommandée, dans les huit jours de l’émission des factures ou de la réception des projets finalisés. Passé ce délai, elles ne pourront plus être prises en considération. Une réclamation n’autorise pas le client à effectuer lui-même ou à faire effectuer par un tiers la réparation des défectuosités, sauf autorisation expresse et écrite de IT-Smart. 

Article 10 : Limitation de responsabilité 

IT-Smart ne peut pas être tenu pour responsable des dommages, dégâts, erreurs ou omissions, interruptions, défauts, vols et destructions causés par son sous-traitant. En tant que revendeur, IT-Smart ne garantit pas les produits vendus. La garantie des produits vendus est celle accordée par le fabricant et bien connue du client. IT-Smart n’est pas responsable de la perte de données informatiques stockées sur le système de son sous-traitant. Au cas où IT-Smart aurait reconnu formellement le bien-fondé d’une réclamation, elle s’engage uniquement à effectuer la correction et la réparation nécessaire, sans que le client soit en droit de réclamer des dommages et intérêts complémentaires. En toute hypothèse, la responsabilité de IT-Smart est limitée aux dommages directs et, au maximum, au montant, hors matériel commandé, de la commande du client. Par dommage indirect, il y a lieu notamment d’entendre le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perturbation du planning, la perte de profit, clientèle, ou d’économie. 

Toute modification de la commande initiale par le client ou toute autre modification aux obligations des parties découlant de leur relation, devra obligatoirement faire l’objet d’un écrit signé par les parties. IT-Smart se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, sans notification : le client pouvant prendre à tout moment connaissance des conditions générales de vente sur le site www.it-smart.be. 

En cas de résiliation ou d’annulation du contrat par le client avant tout début d’exécution du contrat ou en cours d’exécution de celui-ci, le client sera redevable de la totalité du prix de la commande. En cas de contrat à durée indéterminée, la partie souhaitant mettre fin au contrat, devra respecter un préavis de 3 mois notifié par lettre recommandée. Ce préavis commencera à courir à partir du mois suivant celui au cours duquel il aura été notifié. Tout contrat entre IT-Smart et le client sera résilié de plein droit dans l’hypothèse de la faillite d’une des parties. 

Article 13 : Traitement de données à caractère personnel 

Dans le cadre de ses prestations IT-Smart est autorisé à avoir accès à des données à caractère personnel dont le client est le contrôleur ou le processor, au sens de la Directive GDPR 2016/679. IT-Smart ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la collecte des données auprès du data subject. L’accès à des données personnelles, et leur éventuel traitement confidentiel, par IT-Smart n’est effectué que sur instruction documentée du client, et dans la stricte finalité de l’accomplissement des missions de maintenance, et d’assistance informatique de IT-Smart. Dans le cadre de ses missions IT-Smart prend toutes les mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité des données du client. Le personnel de IT-Smart est dûment formé aux procédures GDPR, et aucune donnée à caractère personnelle ne pourra être copiée ou transmise à un tiers sans autorisation écrite du client. IT-Smart est autorisée à faire appel à des sous-traitants, dont la liste pourra être consultée obtenue sur simple demande, mais en aucun cas, IT-Smart ne confiera le traitement de données à caractère personnel à un sous-traitant hors UE. Conformément à la Directive 2016/679 toute personne concernée a, concernant ses données personnelles, le droit d’accès, de rectification, de restriction, d’effacement, de portabilité. Toute personne concernée pourra également retirer son consentement à tout moment, et introduire une plainte à l’autorisé de contrôle adéquate. Toute demande d’information et toute requête peuvent être adressées à privacy@it-smart.be. IT-Smart s’engage à fournir au client, les informations nécessaires à justifier de sa compliance à la Directive GDPR 2016/679. Au terme du contrat, ou sur simple demande du client, IT-Smart s’engage à effacer toutes les données à caractère personnel stockées pour le compte du client, à moins que la conservation de ces données ne soit imposée par la Loi. 

Le client s’interdit d’embaucher, ou de confier des prestations, directement ou indirectement, sous quelque statut, personnellement ou par personne physique ou morale interposée, à un membre du personnel de IT-Smart, au sens large. Cette interdiction sera d’application tant au cours de l’exécution du contrat, que pendant un délai de trois ans prenant cours à la fin des relations commerciales entre les parties, et/ou pendant un délai d’un an prenant cours à la date de la fin des relations contractuelles entre IT-Smart, et son employé/sous-traitant. En cas de non respect de cette interdiction, le client sera redevable à IT-Smart d’une indemnité équivalent à 24 fois le coût mensuel moyen supporté par IT-Smart en contrepartie des prestations de son employé ou sous-traitant débauché. Le coût mensuel moyen sera établi par référence aux 12 derniers mois prestés par l’employé/sous-traitant au bénéfice de IT-Smart. 

La nullité d’une des clauses contractuelles applicables entre IT-Smart et le client n’affectera pas la validité des autres clauses. 

En cas de conflit entre les différentes traductions des présentes conditions, seule la version en langue française fera foi. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une médiation via le Service de Médiation pour Consommateurs avant toute action en justice. Si cette dernière devait ne pas aboutir, les juridictions de l’arrondissement Charleroi sont seules compétentes. Le présent contrat est régi par le droit belge. 

En cas de vente de matériel, les formalités de retour sous garantie pourront être effectuées par IT-Smart dans un laps de temps de 15 jours suivant la remise du matériel. Ce délai écoulé, les formalités devront être effectuées par le client. Cette clause n’exclu en rien les conditions de garanties imposées par le fournisseur.